Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées, couramment utilisées et largement méconnues. C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste. Son étude permet de comprendre que, dans le procès civil, une même logique unit le rôle des parties et l'office du juge à l'obligation qu'a celui-ci de motiver sa décision. ©Electre 2025
Paru le : 30/01/1997
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Le Bars
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275015095
Reliure : Broché
Pages : 357
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 600 g
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