Un point sur le dispositif mis en place le 1er janvier 2013 en remplacement du dispositif Scellier, concernant les avantages liés à l'achat d'un logement neuf en vue de le louer : zone éligibles, plafonds de loyers et de ressources, obligations déclaratives, calcul de l'avantage fiscal, etc. ©Electre 2025
Le dispositif Duflot
Le nouveau régime d'investissement locatif Duflot, entré en vigueur le 1er janvier 2013, a été plutôt bien accueilli par les promoteurs et les conseillers en gestion de patrimoine. Il est vrai que le dispositif se veut plus sécurisant pour les investisseurs que son prédécesseur, le Scellier. Il offre une réduction d'impôt plus importante que ce dernier dans sa version 2012, et est centré uniquement sur les zones géographiques dans lesquelles la demande locative est la plus tendue.
En échange d'un engagement de location de 9 ans, le Duflot permet de bénéficier d'une réduction d'impôt annuelle de 6 000 (...) (majorée en outre-mer). À condition de respecter des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
Originalité du dispositif, le loyer qu'il est possible d'exiger selon la zone géographique est pondéré en fonction de la surface du logement, le but étant de développer l'offre locative portant sur des petites surfaces. Quant aux plafonds de ressources des locataires, destinés à assurer la vocation sociale du dispositif, ils concernent, en pratique, 80 % des Français.
Autrement dit, à condition de bien cibler votre programme et de bien mesurer votre capacité financière, le Duflot offre de nombreux atouts pour réaliser un investissement rentable.
Paru le : 19/04/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Le point sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-106-0
EAN13 : 9782357311060
Reliure : Broché
Pages : 146
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 227 g
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