Une analyse de la réforme foncière congolaise et des pistes pour favoriser sa réalisation au niveau des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine. ©Electre 2024
Le droit des parcelles de terrain au Congo
Il apparaît, sur les ailes de certains bâtiments d'habitation ou des murs de clôture, à titre préventif, en lettres capitales ostensibles et d'une écriture épaisse, des graffitis sous forme d'avertissement salutaire indiquant : « Attention ! Cette parcelle n'est pas à vendre ».
Cette inscription dénote la fréquence des litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation, l'accession, issus des fluctuations observées dans l'élaboration d'une législation foncière alimentant des discordes. Il se profile, ainsi, une conception de la propriété qui contraste avec la réalité suivant les époques.
L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère, pragmatiquement, des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
Paru le : 15/12/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Auguste Iloki
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Collaborateur : Mireille Iloki Gondo
Série(s) : Le droit des parcelles de terrain au Congo
ISBN : 978-2-296-13615-1
EAN13 : 9782296136151
Reliure : Broché
Pages : 350
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 535 g
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