De nombreuses contestations portent sur la propriété des parcelles de terrains déjà immatriculées. L'étude éclaire les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, la sécurité juridique que celui-ci garantit. Il formule des propositions pour faciliter son obtention. ©Electre 2024
Le droit des parcelles de terrains au Congo
L'immatriculation des parcelles de terrain
Tome 2
De nombreuses contestations portent sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées. L'origine de ce contentieux abondant se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. La responsabilité des acteurs impliqués dans le processus conduisant à l'établissement des titres fonciers (les circonscriptions administratives, la direction générale du cadastre et de la topographie, la direction générale des impôts et des domaines, les juridictions nationales) est partagée.
L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente, également, les statistiques de la délivrance du titre foncier et celles des revenus qu'il génère. Enfin, il propose des solutions pour faciliter son obtention.
Paru le : 15/10/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Auguste Iloki
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Collaborateur : Mireille Iloki Gondo
Série(s) : Le droit des parcelles de terrain au Congo
ISBN : 978-2-336-00682-6
EAN13 : 9782336006826
Reliure : Broché
Pages : 265
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 430 g
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