Les dispositions transitoires adoptées en droit de la famille de 1804 à 2008 sont abordées dans une perspective synchronique puis diachronique. L'ouvrage met en lumière comment le droit transitoire de la famille accorde aujourd'hui une place accrue aux volontés individuelles, aux options de législation et combien il est pluraliste. ©Electre 2024
Le droit transitoire de la famille
Pourquoi quelque chose plutôt que rien ? Pourquoi le législateur de la famille prend-il la peine d'inscrire, dans certaines lois nouvelles, des dispositions qui en déterminent le champ d'application dans le temps ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette interrogation, en procédant à une double analyse des dispositions transitoires qui, de 1804 à 2009, ont accompagné les réformes du droit familial.
D'une part, l'analyse synchronique met en lumière l'instrumentalisation constante du droit transitoire par le droit de la famille : les dispositions transitoires peuvent être utilisées pour assurer l'effectivité de la loi ou pour marquer les ruptures dans l'état du droit. Cette instrumentalisation n'est cependant pas dépourvue de limites : le législateur doit respecter les principes complémentaires de séparation des pouvoirs et de sécurité juridique.
D'autre part, l'analyse diachronique révèle que le droit transitoire évolue dans le même sens et à la même vitesse que le droit de la famille : accroissement du rôle accordé aux volontés individuelles, soumission progressive aux mêmes droits fondamentaux. Un tel parallélisme dans les évolutions est la conséquence du mimétisme du droit transitoire à l'égard du droit de la famille.
À l'issue de ce voyage dans le temps, il est finalement permis d'affirmer l'existence d'un véritable droit transitoire de la famille - un droit transitoire propre au droit de la famille - qui en épouse les contours et en imite les méandres.
Paru le : 11/05/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Bareït
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Jacques Lemouland
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-182-1
EAN13 : 9782856231821
Reliure : Broché
Pages : VIII-716
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1026 g
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