Les différences entre les droits des actionnaires "classiques" et l'actionnaire salarié posent un véritable questionnement juridique. Cet actionnariat est en fait un mode de rémunération et un mode de gouvernance. L'auteur fait des propositions ayant pour but de limiter les risques du salarié actionnaire et de rénover sa participation en tant qu'actionnaire de contrôle. ©Electre 2024
Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d'un salarié actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un légitime questionnement juridique. Il apparaît nécessaire de les expliquer car elles interrogent sur la cohérence d'ensemble du droit de l'actionnariat salarié. Les justifications classiquement avancées ne paraissant pas pleinement satisfaisantes, il convient donc de les dépasser.
Le particularisme du statut du salarié actionnaire est ainsi attribué à l'existence d'un modèle de l'actionnariat salarié, soigneusement élaboré par le législateur et par la pratique, afin de répondre à plusieurs défis contemporains. La vérification de cette hypothèse implique d'identifier ce modèle. Une recherche en ce sens met en évidence la « double instrumentalisation » de ce type d'actionnariat partagé entre mode de rémunération et mode de gouvernance. Il est ensuite démontré que ces deux traits caractéristiques du modèle de l'actionnariat salarié ont influencé, au niveau individuel, le statut du salarié actionnaire. Son statut est alors construit autour de la volonté de transformer le principal intéressé, essentiellement, en bailleur de fonds de la société qui l'emploie et, subsidiairement, en actionnaire de contrôle. Cette conclusion offre une autre grille de lecture éclairant d'un jour nouveau le droit de l'actionnariat salarié. Cette nouvelle approche permet de fonder des propositions visant à limiter les risques financiers supportés par le salarié actionnaire et à rénover sa participation à la démocratie actionnariale.
Paru le : 17/12/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Lieutier
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Centre de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Raymonde Vatinet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0855-3
EAN13 : 9782731408553
Reliure : Broché
Pages : 597
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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