Un aperçu des aspects civils, comptables et fiscaux du leasing immobilier en Belgique, contrat par lequel une personne met à la disposition d'une autre personne un bien immobilier dans le cadre d'une opération de crédit, pendant une durée convenue à l'issue de laquelle le preneur en leasing a la faculté d'acquérir la propriété du bien. ©Electre 2025
Leasing immobilier
Le leasing immobilier peut être défini comme un contrat par lequel une personne, « le lessor », met à la disposition d'une autre, « le lessee », un bien immobilier dans le cadre d'une opération de crédit, pendant une durée convenue, au terme de laquelle le lessee a la faculté d'acquérir la propriété du bien, moyennant un prix fixé ou dont les critères de détermination de la valeur résiduelle sont fixés. Le leasing financier ou « onbalance », qui est reconnu par le droit comptable belge, permet au donneur en leasing de reconstituer intégralement le capital investi au moyen des redevances périodiques payées par le preneur en leasing ; il s'agit principalement d'une opération de financement d'un investissement immobilier. Dans le leasing opérationnel ou « off balance », par contre, les redevances payées par le preneur en leasing ne permettent pas de reconstituer ntégralement le capital investi ; l'opération s'apparente davantage à une location.
Le commentaire de la matière est divisé en trois grandes parties, consacrées respectivement aux aspects civils (ch. I), au droit comptable (ch. II) et au droit fiscal (ch. III - impôts sur les revenus, TVA et droits d'enregistrement).
Essentiellement concret et axé sur les besoins de la pratique, le traité examine différentes formules de leasing, mettant en valeur tant leurs avantages que leurs inconvénients, et traitant au passage certaines questions particulières suggérées par leur expérience sur le terrain.
Le praticien trouvera dans cet ouvrage un précieux guide lui permettant d'élaborer la formule de leasing adaptée à la situation concrète de ses clients, en évaluant ses effets tant sur le plan civil, que comptable ou fiscal, trois aspects qui sont étroitement liés.
Paru le : 19/12/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Valschaerts Auteur : Olivier De Clippele
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2866-2
EAN13 : 9782804428662
Reliure : Cartonné
Pages : 161
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 586 g
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