M. Bigot-Gonçalves, en entreprenant ses recherches, s'est donnée pour objectif de démontrer l'unité de la notion d'assurances de groupe. Elle met en évidence la différence fondamentale qui partage ces assurances en deux groupes, selon que l'adhésion des assurés est facultative ou obligatoire. ©Electre 2024

Si l'assurance de groupe représente aujourd'hui un poids économique considérable, les interventions tardives du législateur n'ont pas fait disparaître les traces d'une application née de la pratique. Cette particularité a permis son essor, en laissant une place prépondérante à l'imagination des praticiens. Elle constitue désormais une source majeure d'insécurité juridique pour les protagonistes de l'opération d'assurance de groupe. Les récentes réformes législatives vont dans le bon sens mais elles sont insuffisantes pour pallier les incertitudes issues d'une véritable nébuleuse juridique.

Jusqu'à récemment la fixation même du vocabulaire propre aux assurances de groupe était source d'incertitude, ce qui rendait difficile leur classification au sein des contrats d'assurance. On peut considérer aujourd'hui comme acquis qu'il existe au sein des contrats d'assurance les contrats d'assurance individuelle et les contrats d'assurance collective. Les contrats d'assurance de groupe sont une espèce d'assurance collective définis à l'article L 141-1 du Code des assurances. Si le législateur a doté les assurances de groupe de dispositions particulières, elles sont manifestement insuffisantes à en déterminer un véritable régime juridique, ce qui exclut la possibilité de considérer les contrats d'assurance de groupe comme des contrats sui generis. Les carences de la réglementation pourront être comblées par le droit des assurances et le droit commun des obligations, à condition cependant d'identifier le fondement juridique des contrats d'assurance de groupe. Or, la recherche de leur fondement juridique fait apparaître une véritable summa diviso au sein des assurances de groupe entre les contrats à adhésion facultative et les contrats à adhésion obligatoire, qui sont actuellement uniquement les contrats souscrits par les employeurs au profit de leurs salariés. Cette summa divisio impose la reconnaissance de deux régimes juridiques distincts, l'un concernant les contrats à adhésion facultative, l'autre ceux à adhésion obligatoire.