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Les caractères du préjudice réparable : réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile

Auteur : Adrien Bascoulergue


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Résumé

Démontre que les différentes conditions du préjudice font l'objet d'un contrôle de moins en moins poussé depuis plusieurs années. Analyse des conséquences de ce relâchement sur le droit de la responsabilité. Montre qu'il est possible de rétablir certaines conditions pour donner un contour précis au droit de la réparation et un rôle plus actif au préjudice. ©Electre 2020

« Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation ». La formule illustre plus désormais un souhait qu'une réalité alors que l'histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d'un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L'examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que l'indemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur l'abandon de l'exigence d'un préjudice personnel. Le phénomène est aujourd'hui acté. Il conduit à faire de presque n'importe quelle atteinte la source d'une Indemnisation. Il Invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte d'autres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou l'anormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de l'indemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. C'est cette démarche que nous avons tenté d'entreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité.

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Adrien Bascoulergue

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Stéphanie Porchy-Simon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0936-3

EAN13 : 9782731409369

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 481

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g