Démontre que les différentes conditions du préjudice font l'objet d'un contrôle de moins en moins poussé depuis plusieurs années. Analyse des conséquences de ce relâchement sur le droit de la responsabilité. Montre qu'il est possible de rétablir certaines conditions pour donner un contour précis au droit de la réparation et un rôle plus actif au préjudice. ©Electre 2024
« Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation ». La formule illustre plus désormais un souhait qu'une réalité alors que l'histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d'un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L'examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que l'indemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur l'abandon de l'exigence d'un préjudice personnel. Le phénomène est aujourd'hui acté. Il conduit à faire de presque n'importe quelle atteinte la source d'une Indemnisation. Il Invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte d'autres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou l'anormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de l'indemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. C'est cette démarche que nous avons tenté d'entreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité.
Paru le : 30/06/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Adrien Bascoulergue
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Stéphanie Porchy-Simon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0936-9
EAN13 : 9782731409369
Reliure : Broché
Pages : 481
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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