L'ouvrage compare les législations en matière de droits d'enregistrement et de succession dans les différentes régions de Belgique et fait le point sur l'évolution de ces législations. Il aborde également les principes du droit civil belge des donations sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, et les principes du droit international belge. ©Electre 2025
Paru le : 18/05/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-337-0
EAN13 : 9782874553370
Reliure : Broché
Pages : 265
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 523 g
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