L'ouvrage compare les législations en matière de droits d'enregistrement et de succession dans les différentes régions de Belgique et fait le point sur l'évolution de ces législations. Il aborde également les principes du droit civil belge des donations sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, et les principes du droit international belge. ©Electre 2025
Patrimoines & Fiscalités
Les donations
Aspects civils et fiscaux
La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des , résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux.
Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée.
Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité.
Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps.
Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.
Paru le : 18/05/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-337-0
EAN13 : 9782874553370
Reliure : Broché
Pages : 265
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 523 g
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