Chargement...
Chargement...

Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale

Auteur : Bruno Dondero

Paru le : 10/05/2006
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Le Nabasque

43,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupements personnifiés. Le premier volume analyse l'identité de structure de ces groupements et le second, les conséquences de cette identité. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Bruno Dondero

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0435-3

EAN13 : 9782731404357

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 699

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1115 g