La famille a subi de nombreuses transformations avec l'apparition de nouveaux modes de conjugalité, pacs, remariage, concubinage. Cette thèse repense l'obligation alimentaire dans le cadre familial cotemporain. ©Electre 2024
Durant les dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autre remariage, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le législateur est intervenu à plusieurs reprises, pour affirmer l'égalité des filiations légitimes et naturels, libéraliser le divorce, et plus récemment créer un cadre légal aux unions hors mariage. Malgré cette reconnaissance législative, les évolutions dans le domaine alimentaire sont jusqu'alors restées très limitées. La plupart des règles en vigueur sont demeurées inchangées depuis le Code Napoléon et les incohérences sont nombreuses. La solidarité alimentaire ne trouve plus sa place naturelle dans le cadre familial contemporain. Plus grave, l'importance du phénomène d'inexécution des dettes alimentaires et le développement croissant des solidarités publiques attestent de l'incapacité grandissante du cercle familial à faire face à l'ensemble des besoins de ses membres. Dans ce contexte, l'avenir du dispositif en place apparaît très incertain...
Paru le : 01/12/2000
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pascal Berthet
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jacqueline Rubellin-Devichi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747501507
Reliure : Broché
Pages : 406
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 570 g
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