Thèse sur la notion d'obligation essentielle en droit commun qui tente de retracer son processus de conceptualisation, recherche son origine logique, et étudie son application spécifique, ses effets, ses conditions. Une solution offrant la garantie d'une stabilité contractuelle est présentée. ©Electre 2025

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

La conception de l'obligation essentielle développée dans cet ouvrage n'est pas celle retenue par le droit positif français et consacrée dans le célèbre arrêt Chronopost. Reprenant à sa source le débat sur l'obligation essentielle dans le Traité des obligations de Pothier et dans la notion d'essentialia, l'auteur redécouvre l'obligation essentielle au sens de « ce sans quoi le contrat ne serait pas », dictée par la nature du contrat. Il s'agit d'une notion qui ne connaît aucune variation étant purement objective. L'obligation essentielle a donc une force particulière, celle d'un cadre préconstitué imposé de l'extérieur, dicté par la loi.

Cette notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le « consentement élémentaire », « à l'état brut » au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

Cette conception conduit ainsi à reconnaître l'inexistence (et non la nullité) du contrat quand l'accord n'a pu se faire sur les obligations essentielles ou encore, à qualifier de contractuelle la période des pourparlers, dès lors qu'il existe un accord élémentaire sur ces obligations essentielles. Enfin, la reconnaissance de l'existence d'un accord de volonté sur les obligations essentielles constitue l'accord légalement formé de l'article 1134 al. 1^er du Code civil. Il autorise le juge à assurer l'exécution des suites qu'impose la nature de cet accord sur la base de l'article 1135 du Code civil, et oblige les parties à mettre en oeuvre l'accord initial en poursuivant la négociation du contrat.

Cette analyse objectiviste et structuraliste du contrat met en évidence une notion qui minimise la force du volontarisme comme principe fondateur du droit des contrats.