Présentation des aspects juridiques de l'OPCI, produit d'épargne réservé aux investisseurs professionnels et largement utilisé dans l'immobilier des fonds étrangers, des mutuelles, des caisses de retraite et des compagnies d'assurance, ou encore dans les partenariats entre investisseurs dans l'immobilier. A jour du décret du 25 juillet 2013. ©Electre 2024

Les OPCI ont été créés par une ordonnance entrée en vigueur en 2007. L'objectif du législateur était double : moderniser l'offre de produits d'épargne immobilière à l'attention des particuliers et concevoir un véhicule performant d'investissement dans l'immobilier à destination des investisseurs institutionnels, renforçant ainsi l'attractivité de la place de Paris en matière de gestion de fonds immobiliers.

Dotés d'un régime fiscal performant, ces véhicules sont aujourd'hui l'un des outils privilégiés d'investissement dans l'immobilier des fonds d'investissement étrangers, mutuelles, caisses de retraites et compagnies d'assurance, ainsi que de mise en place de partenariats entre investisseurs en vue de la détention d'actifs ou portefeuilles d'actifs immobiliers de taille significative.

À jour de la directive AIFM, cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire. Il offre une synthèse complète et inédite du régime juridique de ce véhicule parvenu à maturité législative. Après la description des différentes formes d'OPCI prévues par les textes, l'auteur examine les aspects juridiques de leur constitution, de leur fonctionnement et de leur disparition.

Cette étude intéresse les praticiens et professionnels de l'immobilier : avocats, notaires, directeurs juridique ou immobilier de sociétés de gestion de portefeuille, mutuelles, caisses de retraites ou compagnies d'assurance, investisseurs dans l'immobilier, banques d'affaires.

« C'est sous l'angle pratique que le présent ouvrage révèle son principal apport. Avocat associée d'un cabinet reconnu dans le domaine immobilier, l'auteur met à profit son expérience unique, à la croisée des diverses matières auxquelles emprunte l'OPCI, pour aborder sereinement des difficultés qu'un regard exclusivement théorique peinerait à traiter. Par son approche hautement qualifiée, Émilie Capron nous offre un outil moderne pour comprendre et maîtriser les OPCI. »
Extrait de la préface.