Les transferts de biens se pratiquent peu par donation en Corse ce qui érige les successions en mode privilégié de transmission du patrimoine immobilier. L'analyse de cette spécifité insulaire dans la gestion du domaine foncier contribue à la compréhension des caractéristiques des problèmes liés à la pérennisation d'une indivision successorale et de ses enjeux politiques et institutionnels. ©Electre 2025
En matière de transmission du patrimoine immobilier, on observe que la Corse affiche une différence notable par rapport au reste de l'Hexagone. C'est cette différence d'usage qui est à l'origine d'une spécificité insulaire suffisamment affirmée pour mériter analyse, comme nous proposons de le faire ici. En quoi consiste donc l'originalité du comportement corse dans ce domaine ? On constate en fait que les actes formalisant un transfert de bien par donation sont relativement peu nombreux dans l'île. L'engouement, suscité à l'aube des années quatre-vingt-dix, pour les libéralités entre vifs ne semble pas avoir été partagé par la communauté insulaire et un important déséquilibre s'est peu à peu creusé, érigeant désormais les successions en mode privilégié de transmission du patrimoine en Corse. Or, les problèmes posés par la gestion du domaine foncier, par l'indivision endémique et un certain nombre de ses effets pervers rejaillissent depuis quelques années avec une acuité accrue. La nécessité de voir rapidement émerger un projet substantiel à dominante consensuelle pour l'avenir de la Corse n'est sans doute pas étrangère à cette prise de conscience tant au sein des différentes couches de la société qu'au niveau de ses responsables politiques et institutionnels. Dans quelle mesure le « désordre juridique foncier » et les problèmes liés à la pérennisation d'une indivision successorale subie hypothèquent-ils le développement de l'île ? Quelles solutions est-il permis d'envisager afin de porter remède à cette situation ?
Paru le : 19/04/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Daniel Polverelli
Éditeur(s) :
Albiana
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84698-379-2
EAN13 : 9782846983792
Reliure : Broché
Pages : 315
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 537 g
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