C. Atias fait le point sur les principales dispositions légales et réglementaires relatives au contentieux de la copropriété immobilière, qui sont issues de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. ©Electre 2025
Paru le : 23/03/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christian Atias
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-76-0
EAN13 : 9782915334760
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 200 g
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