C. Atias fait le point sur les principales dispositions légales et réglementaires relatives au contentieux de la copropriété immobilière, qui sont issues de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. ©Electre 2024
Les procès sont nombreux en copropriété immobilière. Leurs enjeux vont du plus minime à des sommes considérables ou à des droits essentiels. Ces litiges opposent, selon les cas, des copropriétaires entre eux ou des copropriétaires et le syndicat dont ils sont membres, ou encore des copropriétaires ou le syndicat et des tiers (voisins, fournisseurs, constructeurs, ancien syndic,...).
Les procédures paraissent relever du droit commun, c'est-à-dire des dispositions du Code de procédure civile. Pourtant, la loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n. 67-223 du 17 mars 1967, maintes fois modifiés, posent plusieurs règles et exigences de procédure particulières ; leur mise en oeuvre peut faire difficulté. Après des décennies, de nombreuses sources d'incertitudes demeurent ; des pièges sont à éviter. Le sort des procès en dépend.
Cet ouvrage consacré aux Proces en Copropriété immobilière présente ces règles procédurales et les positions judiciaires consacrées dans leur mise en oeuvre. Les différents aspects du contentieux de la copropriété immobilière sont ainsi exposés en tenant compte des dernières réformes et des décisions judiciaires récentes.
Paru le : 23/03/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christian Atias
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-76-0
EAN13 : 9782915334760
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 200 g
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