Issu d'un mémoire de master, un état des lieux sur la récente loi Scellier mise en place pour relancer l'investissement immobilier en France. L'auteur rappelle le contexte de la crise immobilière et l'impact des dispositifs de défiscalisation, en particulier celui de cette mesure dont il dresse un historique. Il met enfin l'accent sur les forces et faiblesses de la loi. ©Electre 2024
En quoi la toute récente loi Scellier se montre-t-elle fiscalement avantageuse et quelles stratégies mettre en place pour en profiter pleinement lors de l'acquisition d'un bien immobilier ? Quels sont les bénéfices réels qu'elle offre aux acquéreurs ? Inversement, quelles sont les failles dont elle témoigne alors même qu'elle n'a pas encore été mise en application ? Quelles problématiques, en termes de conditions d'accès à ce dispositif, sont-elles à prévoir et quelles solutions y apporter ? Synthétisant les plus et les moins de cette nouvelle législation fiscale, Thierry Faure établit ici un primo-bilan critique impartial, témoignant d'une rigueur exemplaire.
Loi Scellier : qui pourra y prétendre ? Où s'appliquera-t-elle ? Quels critères impose-t-elle pour être accessible ? Quels écueils dévoile-t-elle d'ores et déjà et comment les surmonter ? S'il évalue les forces et faiblesses, les apports indéniables et les terrains mouvants de cette loi, Thierry Faure tente aussi d'apporter sa contribution à la résolution des points litigieux générés par ce dispositif, et dépasse de la sorte le simple état des lieux.
Paru le : 06/01/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Faure
Éditeur(s) :
Publibook
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7483-5105-7
EAN13 : 9782748351057
Reliure : Broché
Pages : 66
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 104 g
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