L'étude rend compte du mariage en droit français au travers de l'évolution de son environnement juridique et de l'émergence de nouveaux modes de conjugalité (concubinage, pacs). Le droit de la famille confond les modes de conjugalité ne permettant pas de faire ressortir la singularité matrimonale. Maintenir une certaine cohérence juridique entre les différents types d'engagement est nécessaire. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 534
Le droit de la conjugalité est en profonde mutation et la singularité du mariage se voile progressivement. L'essor de la liberté, la promotion de l'égalité ainsi qu'une nouvelle répartition des volontés en droit de la famille ont conduit à l'émergence juridique du concubinage et à la matrimonialisation du Pacs. Les dernières réformes civiles prennent même pour réfèrent le seul couple, indépendamment de sa forme. Or l'idée d'un unique statut commun du couple est illusoire et l'on ne peut pas accepter que le législateur s'en serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures juridiques distinctes. Une différenciation reste une exigence légale.
En dépit de ces rapprochements, le mariage reste singulier : nature à part, vocation viagère, objet conjugal ambitieux, vraie portée familiale. La notion de mariage civil est aussi sous-tendue par un principe d'unité dont le maintien implique le refus du « mariage homosexuel ».
L'invocation d'un principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer de façon désordonnée. Il est impératif de maintenir une cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les types d'engagement et leur portée. Plus encore, la singularité juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les enfants et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit encouragé.
Cette recherche s'achève par quelques propositions de réformes.
Paru le : 09/05/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Benoît de Boysson
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Hugues Fulchiron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03843-8
EAN13 : 9782275038438
Reliure : Broché
Pages : XIII-506
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 820 g
Carte fidélité
Mollat Radio
