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Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier

Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier

Auteur : Journée du droit de la propriété (12 ; 2013 ; Genève, Suisse)


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Résumé

Les contributons font le point sur la liberté contractuelle, la liberté d'entreprendre en droit privé et droit public cantonal, le blanchiment d'argent, les trusts et immeubles suisses, l'arbitrage immobilier. ©Electre 2025

Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2013 et qui a été consacrée à la liberté d'entreprendre dans le domaine du droit de l'immobilier. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :

  • La liberté contractuelle, Madame Ariane Morin, professeure à l'Université de Lausanne ;
  • Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, Madame Fabienne Hohl, juge au Tribunal fédéral ;
  • Blanchiment d'argent dans l'immobilier : en route vers la LBA 2.0, Monsieur Julien Blanc, avocat à Genève ;
  • Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien de trust dans l'ORF révisée, Madame Delphine Pannatier Kessler, chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Genève, avocate ;
  • L'arbitrage immobilier, Monsieur Nicolas Jeandin, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, avocat.

Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut d'études immobilières.

Fiche Technique

Paru le : 05/04/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Journée du droit de la propriété (12 ; 2013 ; Genève, Suisse)

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Collection genevoise

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bénédict Foëx - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Hottelier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8576-2

EAN13 : 9783725585762

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g