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Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006


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Résumé

Contributions sur les évolutions des différentes branches du droit en matière de sécurité des biens et des personnes qui donnent lieu à une extension considérable des domaines dans lesquels elle est prise en compte et à un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. La réglementation de plus en plus contraignante n'apparaît cependant pas sans danger. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 31/01/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

Collection(s) : Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marc Nicod

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-915699-50-0

EAN13 : 9782915699500

Reliure : Broché

Pages : 202

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 504 g