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  1. Collection
  2. Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Livres Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

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1
Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques
Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques
Auteur : Hélène Simonian-Gineste
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
25,00 €
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Qu'en est-il du Code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007
Qu'en est-il du Code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
A l'occasion du bicentenaire du Code de commerce, promulgué en 1807, les contributions réunies dans cet ouvrage dressent un bilan de l'évolution de la matière commerciale et considèrent ses perspectives d'avenir. Une première partie retrace l'histoire du Code en le r...
30,45 €
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Les facultés de droit inspiratrices du droit ? : actes du colloque des 28 & 29 octobre 2004
Les facultés de droit inspiratrices du droit ? : actes du colloque des 28 & 29 octobre 2004
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Hauts magistrats, avocats et universitaires questionnent le rôle de la doctrine sur la production normative, aux côtés des sources écrites et de la jurisprudence. Ils font le constat du rôle des universités comme interprètes du législateur et du juge, et de leur infl...
30,45 €
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Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Vol. 2. Réformes, révolutions
Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Vol. 2. Réformes, révolutions
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Des universitaires français tentent une synthèse entre droit privé, droit public et histoire du droit, afin d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant et de plus controversé. Une cinquantaine de contributions engagent une analyse...
22,80 €
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La décentralisation 30 ans après
La décentralisation 30 ans après
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
30,00 €
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La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Toulouse 1
La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Toulouse 1
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Les intervenants questionnent les mutations du système judiciaire à travers l'analyse des modes de désignation et des statuts actuels de magistratures diverses. Des juristes et des universitaires se penchent sur la question de la légitimité du pouvoir des juges, et s...
35,00 €
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Crise(s) et droit
Crise(s) et droit
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
25,00 €
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Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009
Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
35,50 €
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Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2005
Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2005
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Etudes sur le phénomène social et économique de l'appropriation, permettant de redécouvrir l'ambiguïté du droit des biens, découlant de l'idée que l'appropriation d'une chose se traduit par un droit ou que le titulaire d'un droit peut prétendre à la propriété. ©Elect...
30,45 €
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L'éthique en matière sportive
L'éthique en matière sportive
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
A l'issue d'une journée d'études à Albi en décembre 2014, des experts dessinent les contours et enjeux de l'éthique pour les sportifs, le personnel et les supporters qui gravitent autour et s'interrogent sur les acteurs les plus habilités à écrire ces règles. Ils inc...
30,00 €
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Emploi public et finances publiques : contribution à l'étude juridique de la gestion de l'Etat
Emploi public et finances publiques : contribution à l'étude juridique de la gestion de l'Etat
Auteur : Romain Bourrel
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
Etude sur la gestion juridique et financière de l'Etat et les enjeux des réformes de l'emploi public mises en oeuvre. En retraçant les différentes évolutions des textes applicables à l'emploi public et les différentes options retenues par l’Etat, l’auteur démontre qu...
45,00 €
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La réorientation européenne de la TVA : à la suite du renoncement au régime définitif
La réorientation européenne de la TVA : à la suite du renoncement au régime définitif
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
28,00 €
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A propos de la sanction
A propos de la sanction
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Contributions portant sur l'histoire de la sanction à la fois d'un point de vue pénal que civil. Réflexion sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international au travers d'infractions particulières comme le génocide ou au reg...
30,45 €
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Le droit saisi par la morale
Le droit saisi par la morale
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Un ouvrage qui tente de prouver que la morale affecte tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique et que morale et droit sont indissociables. ©Electre 2025
30,45 €
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Métamorphoses de l'acte juridique
Métamorphoses de l'acte juridique
Auteur : Marc Nicod
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
25,35 €
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Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006
Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Contributions sur les évolutions des différentes branches du droit en matière de sécurité des biens et des personnes qui donnent lieu à une extension considérable des domaines dans lesquels elle est prise en compte et à un glissement de la sphère publique vers la sph...
30,45 €
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Etre parents. Ser padres
Etre parents. Ser padres
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
30,00 €
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De la volonté individuelle
De la volonté individuelle
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
Issus de conférences organisées à Toulouse au cours de l'année 2008, ces textes témoignent des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle, au niveau des personnes, des autorités et des actes. Ils montrent que le droit, soupçonné d'être li...
30,45 €
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Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Des universitaires français tentent une synthèse entre droit privé, droit public et histoire du droit, afin d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant et de plus controversé. Une cinquantaine de contributions engagent une analyse...
22,80 €
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Qu'en est-il du droit de la recherche ?
Qu'en est-il du droit de la recherche ?
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
40,55 €
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La personnalité juridique
La personnalité juridique
Auteur : Xavier Bioy
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
30,00 €
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La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse 1
La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse 1
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Les intervenants questionnent les mutations du système judiciaire à travers l'analyse des modes de désignation et des statuts actuels de magistratures diverses. Des juristes et des universitaires se penchent sur la question de la légitimité du pouvoir des juges, et s...
35,50 €
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Le vêtement saisi par le droit
Le vêtement saisi par le droit
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
Le droit ne consacre aucun texte d'importance au vêtement. Mais les litiges ayant le vêtement pour sujet sont de plus en plus nombreux. ©Electre 2025
30,00 €
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L'entreprise et l'intelligence artificielle : les réponses du droit
L'entreprise et l'intelligence artificielle : les réponses du droit
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
40,00 €
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