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Livres Marc Nicod
Éditeur(s) :
Defrénois
L'auteure précise la notion de la qualité d'héritier dans sa qualité notionnelle, puis ses utilités. Dans sa vision restrictive, l'héritier ne peut être que l'héritier légal. Le lien héréditaire résulte de la filiation ou du mariage. Elle développe les différentes fo...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une thèse consacrée aux conséquences de la révolution numérique sur le déroulement du procès civil. L'auteure expose les difficultés engendrées par la dématérialisation des actes ainsi que les enjeux liés à cette nouvelle situation. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
La thèse dresse un panorama complet de ce qu'est l'objet libéral en abordant la notion sous l'angle du droit des biens, du droit des obligatons et du droit des successions. ©Electre 2025
54,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Dans la conclusion des contrats, et à l'antithèse du libéralisme, le solidarisme impose aux parties des exigences de loyauté, de solidarité et de bonne foi avec comme objectif la collaboration. La jurisprudence actuelle tend à invoquer ces obligations dans le cadre d...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Une thèse consacrée aux effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité à travers le paysage renouvelé par les réformes successives de 1999 à 2006. L'auteur examine le déroulement de la vie de couple, de l'union des personnes et des biens à la désunion par séparatio...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Face à l'absence de cadre protecteur pour le concubin survivant, la pratique et la doctrine s'efforcent de proposer d'autres solutions en recourant aux techniques de droit commun. L'étude détermine si, au regard du schéma de protection classique proposé aux concubins...
34,50 €
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Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Contributions sur les évolutions des différentes branches du droit en matière de sécurité des biens et des personnes qui donnent lieu à une extension considérable des domaines dans lesquels elle est prise en compte et à un glissement de la sphère publique vers la sph...
30,45 €
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Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
LGDJ
Issus de conférences organisées à Toulouse au cours de l'année 2008, ces textes témoignent des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle, au niveau des personnes, des autorités et des actes. Ils montrent que le droit, soupçonné d'être li...
30,45 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présente toutes les évolutions et les réformes accomplies ou annoncées du droit de la famille, notamment en matière de successions, divorce ou libéralités. Tant dans sa dimension patrimoniale qu'extrapatrimoniale, montre qu'il s'agit d'une véritable révolution qui af...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
LGDJ
Somme de contributions analysant le travail de qualification, base de toute démarche juridique. Elles décrivent les différentes phases : celle d'analyse permettant de sélectionner les faits pertinents, puis celle de jugement pour procéder à leur catégorisation juridi...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
En hommage au notaire et professeur de droit, des universitaires et des juristes proposent des études sur les sujets qu'il a privilégiés au cours de sa carrière : droit des personnes, de la famille, des successions, des libéralités, des obligations, et notariat. ©Ele...
128,00 €
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Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
LGDJ
Réflexions sur la pérennité et la temporalité du droit privé, voire sur sa fonction même, face à l'inflation législative, la fréquence des revirements de jurisprudence et l'accélération de la production normative. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
A l'aune de l'article 1527 du Code civil, les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L'ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. Cette distinction doit-elle être maintenue ? Quelle est son...
65,00 €
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