Réflexions sur la pérennité et la temporalité du droit privé, voire sur sa fonction même, face à l'inflation législative, la fréquence des revirements de jurisprudence et l'accélération de la production normative. ©Electre 2024
Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique.
L'évolution permanente des faits, des moeurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l'hésitation est permise entre l'être et le devoir être, entre un « droit suiveur » et un « droit modèle ».
Paru le : 16/11/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
Collection(s) : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marc Nicod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36170-133-8
EAN13 : 9782361701338
Reliure : Broché
Pages : 295
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 388 g
Carte fidélité
Mollat Radio
