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Les rythmes de production du droit


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Résumé

Réflexions sur la pérennité et la temporalité du droit privé, voire sur sa fonction même, face à l'inflation législative, la fréquence des revirements de jurisprudence et l'accélération de la production normative. ©Electre 2021

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, des moeurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l'hésitation est permise entre l'être et le devoir être, entre un « droit suiveur » et un « droit modèle ».

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole LGDJ

Collection(s) : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), n° 25

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marc Nicod

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36170-133-2

EAN13 : 9782361701338

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 295

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 388 g