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Le renoncement en droit public

Ces contributions veulent déterminer les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Elles portent une attention particulière aux modalités du renoncement f...
20,00 €
Indisponible

La territorialité de la laïcité : en l'honneur du colonel Arnaud Beltrame

Des contributions autour du thème de la laïcité, visant à mieux comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle méconnu, déformé voire controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre en France, en Europe ou ailleurs (Russie et Liban)....
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les structures individuelles

Des contributions, issues d'un colloque, consacrées aux évolutions juridiques liées aux structures individuelles. Sont notamment abordées les problématiques générées par la dualité de patrimoine d'une même personne et par la nécessité d'adapter le droit des sociétés ...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'entreprise et l'art

Réflexion sur les relations juridiques entre le monde de l'art et celui de l'entreprise. Habituellement, l'entreprise aborde l'art comme un marché qui lui permet une optimisation fiscale, notamment via le mécénat et les fondations. Les auteurs questionnent le droit r...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

La famille mutante : filiation, liens, mariage : actes du colloque du 27 mars 2015

Ensemble de contributions retraçant et analysant les évolutions du droit de la famille en France depuis la fin des années 1990. Conséquence des mutations sociales favorisées par les progrès en matière de biologie et de génétique ainsi que par les interventions législ...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve

Contributions sur des solutions juridiques, jurisprudentielles, sociales et éducatives capables de protéger en les consolidant les valeurs universelles des droits, des libertés et du respect de la dignité humaine, à travers la défense de la laïcité. ©Electre 2021
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

La tolérance

Ces contributions ont pour vocation de décliner le concept de la tolérance en le confrontant à d'autres objets dans diverses branches du droit public : tolérance et propriété publique, tolérance et droit fiscal, tolérance en matière de police administrative exercée p...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

Un panorama des grandes évolutions en matière de droit des entreprises en difficulté. Souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, cette discipline en a souvent annoncé les modifications. En effet, la situation de défaillance financière oblige des ins...
30,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le phénomène constituant : un dialogue interdisciplinaire

Sommes de contributions étudiant la période de transition entre deux constitutions au cours de laquelle les faits sociaux, politiques et juridiques s'articulent afin de nourrir la maturation d'un nouvel ordre juridique. ©Electre 2021
18,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les affres de la qualification juridique

Somme de contributions analysant le travail de qualification, base de toute démarche juridique. Elles décrivent les différentes phases : celle d'analyse permettant de sélectionner les faits pertinents, puis celle de jugement pour procéder à leur catégorisation juridi...
35,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les décisions juridictionnelles atypiques : actes du colloque du 1er avril 2005

Examen des décisions de justice échappant à la taxinomie classique, qui traduisent l'intrusion de considérations extra-juridiques dans la sphère du droit. Ces travaux tentent d'identifier l'atypie et de l'interpréter. ©Electre 2021
25,35 €
Disponible chez l'éditeur
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