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Les structures individuelles

Des contributions, issues d'un colloque, consacrées aux évolutions juridiques liées aux structures individuelles. Sont notamment abordées les problématiques générées par la dualité de patrimoine d'une même personne et par la nécessité d'adapter le droit des sociétés ...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Laïcité et défense de l'Etat de droit

Ces contributions visent à déterminer dans quelle mesure la laïcité et la défense de l'Etat de droit permettent de garantir la paix entre les religions dans une société respectueuse des droits de l'homme. ©Electre 2021
35,00 €
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Les rythmes de production du droit

Réflexions sur la pérennité et la temporalité du droit privé, voire sur sa fonction même, face à l'inflation législative, la fréquence des revirements de jurisprudence et l'accélération de la production normative. ©Electre 2021
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Vanuatu : oscillation entre diversité et unité

Issues d'un colloque tenu à Vanuatu en avril 2016, ces contributions interrogent l'environnement juridique de l'archipel. Elles soulignent combien la coutume reconnue comme norme à part entière par la Constitution vanuataise est au fondement de l'identité nationale e...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Image(s) & environnement

Quel est le pouvoir de l'éco-communication pour une entreprise ? Quels sont les codes et chartes éthiques utilisés par l'économie ? Cet ensemble de contributions analyse l'image environnementale, l'image de l'éthique du développement durable, au niveau juridique, pol...
25,35 €
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Journées Michel Despax, 19 novembre 2004 : l'emploi

Des universitaires, des magistrats, des intervenants de l'ANPE et de l'UNEDIC examinent les problématiques actuelles concernant l'emploi en France. Examine les enjeux, les solutions politiques, économiques, sociales et sociologiques ou encore les thèmes relevant de l...
25,35 €
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L'entreprise et l'art

Réflexion sur les relations juridiques entre le monde de l'art et celui de l'entreprise. Habituellement, l'entreprise aborde l'art comme un marché qui lui permet une optimisation fiscale, notamment via le mécénat et les fondations. Les auteurs questionnent le droit r...
25,00 €
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La famille mutante : filiation, liens, mariage : actes du colloque du 27 mars 2015

Ensemble de contributions retraçant et analysant les évolutions du droit de la famille en France depuis la fin des années 1990. Conséquence des mutations sociales favorisées par les progrès en matière de biologie et de génétique ainsi que par les interventions législ...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve

Contributions sur des solutions juridiques, jurisprudentielles, sociales et éducatives capables de protéger en les consolidant les valeurs universelles des droits, des libertés et du respect de la dignité humaine, à travers la défense de la laïcité. ©Electre 2021
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après

Contributions d'un colloque dressant un bilan de la loi du 12 avril 2000, ses enjeux théoriques, ses perspectives, et ses pistes d'amélioration envisageables. ©Electre 2021
25,35 €
Disponible chez l'éditeur

La territorialité de la laïcité : en l'honneur du colonel Arnaud Beltrame

Des contributions autour du thème de la laïcité, visant à mieux comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle méconnu, déformé voire controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre en France, en Europe ou ailleurs (Russie et Liban)....
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

La tolérance

Ces contributions ont pour vocation de décliner le concept de la tolérance en le confrontant à d'autres objets dans diverses branches du droit public : tolérance et propriété publique, tolérance et droit fiscal, tolérance en matière de police administrative exercée p...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

Un panorama des grandes évolutions en matière de droit des entreprises en difficulté. Souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, cette discipline en a souvent annoncé les modifications. En effet, la situation de défaillance financière oblige des ins...
30,00 €
Disponible chez l'éditeur
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