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Les décisions juridictionnelles atypiques : actes du colloque du 1er avril 2005

Paru le : 09/10/2007
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Maryvonne Hecquard-Théron - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE RECHERCHES SUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

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Résumé

Examen des décisions de justice échappant à la taxinomie classique, qui traduisent l'intrusion de considérations extra-juridiques dans la sphère du droit. Ces travaux tentent d'identifier l'atypie et de l'interpréter. ©Electre 2019

Fiche Technique

Paru le : 09/10/2007

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

Collection(s) : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), n° 2

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-915699-22-4

EAN13 : 9782915699227

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 156

Hauteur : 18 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 176 g