Chargement...
Chargement...

Les affres de la qualification juridique


35,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Somme de contributions analysant le travail de qualification, base de toute démarche juridique. Elles décrivent les différentes phases : celle d'analyse permettant de sélectionner les faits pertinents, puis celle de jugement pour procéder à leur catégorisation juridique. Les auteurs s'attachent également à montrer les limites de ces catégories et les doutes ou les controverses qui peuvent surgir. ©Electre 2019

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce, celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place. Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis. En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des catégories. Comment s'assurer que celui qui opère le classement de faits n'oriente pas leur qualification en fonction des finalités qu'il poursuit ? Sans doute serait-il présomptueux de prétendre à une classification purement objective, détachée de toute arrière-pensée sur les règles qui découlent de la catégorie retenue. (Extraits des Propos introductifs par Marc Nicod)

Fiche Technique

Paru le : 30/11/2015

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole LGDJ

Collection(s) : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), n° 22

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marc Nicod - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques (Toulouse)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36170-115-4

EAN13 : 9782361701154

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 228

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 302 g