L'auteure précise la notion de la qualité d'héritier dans sa qualité notionnelle, puis ses utilités. Dans sa vision restrictive, l'héritier ne peut être que l'héritier légal. Le lien héréditaire résulte de la filiation ou du mariage. Elle développe les différentes fonctions assignées à la qualité d'hériter et son rôle d'administrateur de la succession. ©Electre 2024
La qualité d'héritier
Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel. Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte. Ce faisant, l'héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle au sens où l'intérêt suscité par l'héritier réside dans les fonctions qui lui sont attribuées, dont la principale est l'administration de la succession.
La présente étude remet en cause cette vision classique en dégageant le concept d'héritier. Celui-ci repose sur une définition restrictive de l'héritier. L'héritier est soit l'héritier testamentaire, soit l'héritier conventionnel, soit enfin, l'héritier légal. L'héritier est, alors, déterminé indépendamment de la transmission de la succession. La renonciation à la succession, l'indignité, l'exhérédation et le rang occupé au sein de la hiérarchie successorale ne sont plus incompatibles avec l'attribution de la qualité d'héritier. L'émergence du concept « héritier » aboutit nécessairement à renouveler les fonctions traditionnellement attribuées à l'héritier.
Paru le : 09/02/2017
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Yassila Ould Aklouche
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Nicod - Postfacier : Raymond Le Guidec
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-294-1
EAN13 : 9782856232941
Reliure : Broché
Pages : IV-604
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 810 g
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