S. Mauclair porte un nouveau regard sur les concours de normes qui sont susceptibles de se produire en droit de la responsabilité. 2 principes ressortent de cette thèse : le principe de subsidiarité et le principe correcteur, qui est un principe d'intérêt. En guise de conclusion, l'auteure propose un cas d'étude mettant à l'épreuve les principes dégagés dans son ouvrage. ©Electre 2025
Recherche sur l'articulation entre e droit commun et e droit spécial en droit de a responsabilité civile extracontractuelle
Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au coeur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique. Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l'on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d'application concurrents, de sorte que plusieurs d'entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème qui se pose alors est de savoir à l'avance comment trancher pareil concours.
Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un principe d'intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que l'option le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime sont naturellement au coeur de ce dispositif d'articulation qui, correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous es concours, en désignant la norme finalement applicable.
Paru le : 15/01/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Mauclair
Éditeur(s) :
Fondation Varenne
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Tristan Azzi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916606-64-4
EAN13 : 9782916606644
Reliure : Broché
Pages : XV-478
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 780 g
Carte fidélité
Mollat Radio
