Quatre contributions sur le droit de la jeunesse : la situation des mineurs délinquants malades mentaux, une approche juridique et pratique de la mise en oeuvre des offres restauratrices, la place reconnue aux parents dans la réforme et ses conséquences juridiques, le regard de la réforme sur le mineur et ses droits fondamentaux. ©Electre 2024
Réforme du droit de la jeunesse
Questions spéciales
La protection de la jeunesse a été réformée en profondeur par les lois du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 20 avril 2003 réformant l'adoption et du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. Ces lois sont entrées en vigueur en trois étapes : le 16 octobre 2006, le 2 avril 2007 et le 1er octobre 2007. Elles ont déjà fait l'objet de plusieurs modifications par les lois du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses.
Cette réforme a déjà fait l'objet de plusieurs examens et colloques qu'il convenait de ne pas répéter. Les auteurs se sont donc attachés à traiter des aspects de la réforme qui n'ont pas encore été abordés ou à présenter des approches nouvelles de certains thèmes déjà étudiés.
La première contribution est consacrée à la situation des mineurs délinquants malades mentaux et souffrant de troubles divers (I. Dogné). La deuxième traite d'une approche juridique et pratique de la mise en oeuvre des offres restauratrices (S. Berbuto et D. Van Doosselaere). La troisième a pour objet la place reconnue aux parents dans là réforme et ses conséquences juridiques (J. Fierens). La quatrième et dernière contribution s'intéresse au regard que la réforme porte sur le mineur et ses droits fondamentaux (Th. Moreau).
Paru le : 09/11/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry Moreau - Directeur de publication : Sandra Berbuto - Auteur : Thierry Moreau - Auteur : Sandra Berbuto - Auteur : - Auteur : Jacques Fierens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-042-3
EAN13 : 9782874550423
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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