Chargement...
Chargement...

Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer

Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes


3,81 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. La délégation examine le dispositif législatif au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et l'égalité des chances. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/05/2000

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Dinah Derycke - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dinah Derycke

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111032538

Reliure : Broché

Pages : 15

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g