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Revaloriser les droits du conjoint survivant : rapport d'information

Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes


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Résumé

Examine les propositions de loi numéros 224 (adoptée par l'Assemblée nationale) et 211 au regard de leurs conséquences sur les droits de la femme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2001

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Philippe Nachbar - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Nachbar

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111032262

Reliure : Broché

Pages : 45

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g