Donne des renseignements sur la manière dont l'expert détermine les indemnités pour les dégâts mis à charge du locataire lorsqu'il quitte les lieux loués. Précise certaines notions mal interprétées, telles que l'usure normale, la vétusté ou l'indisponibilité des lieux. ©Electre 2024

Ce vade-mecum, fruit d'une heureuse collaboration entre des géomètres-experts immobiliers et des membres du Barreau, est un outil précieux tant pour les professionnels de l'immobilier que pour les bailleurs et les locataires. Ouvrage fouillé, voire exhaustif, il aborde toutes les situations qui peuvent se présenter en cours de bail ou à son échéance.

Il met en évidence, de façon pertinente, les obligations de chacune des parties. Je retiendrai, à titre d'exemple, le problème crucial de l'entretien par le preneur du chauffe-eau au gaz dont on connaît le danger en cas d'évacuation non adéquate des gaz brûlés.

Ayant en charge la conservation du patrimoine immobilier bruxellois, j'ajouterai que ce vademecum constitue un guide appréciable pour les bailleurs et les locataires d'immeubles classés. Ceux-ci doivent, plus que quiconque, porter une attention constante à l'état du bien loué.

Avec justesse, les auteurs insistent sur l'importance d'un constat d'état des lieux en début de location et ce, afin d'éviter, autant que faire ce peut, les contestations et le recours en justice. Dans le contexte locatif bruxellois, force m'est de constater que, malheureusement, le coût de pareil constat n'est pas à la portée de tous les citoyens. La conséquence en est les trop nombreux litiges portés devant les Justices de Paix.

Dans le prolongement de cette réflexion, je m'interroge sur diverses réformes qui pourraient être envisagées, dont l'extension de l'assistance judiciaire aux honoraires de l'expert.

Il n'y a pas de solution miracle mais je plaide en faveur d'une plus large information du public - en l'espèce des bailleurs et des locataires - sur leurs droits et obligations. Cela s'inscrit dans une éducation à la citoyenneté qui peut se concrétiser par la mise à disposition d'ouvrages tel que celui-ci pouvant être consultés dans des lieux «socialement neutres» comme les maisons communales et les bibliothèques.

Ce vade-mecum, rédigé avec un réel souci de clarté, constitue, sans nul doute, un instrument indispensable pour pareille action de sensibilisation.