M. Mercat-Bruns montre comment le droit considère le vieillissement. Dans le droit français, le droit du travail et le droit civil rencontrent le droit de la protection sociale. Elle confronte ce droit français, placé sous l'influence des politiques sociales, avec le droit américain, largement ordonné par des exigences constitutionnelles. ©Electre 2024

L'étude des rapports entre le droit et le vieillissement est enrichie par la comparaison entre les droits français et américain. Elle permet d'affiner la distinction entre les références légales au critère de l'âge et l'appréciation judiciaire du processus du vieillissement en fin de carrière et en fin de vie. En sens inverse, l'appréhension juridique du vieillissement incite à une réflexion plus générale sur le sujet et la règle de droit.

En effet, l'âge chronologique ne correspond pas au vieillissement individuel : il dépend de facteurs inhérents à l'individu et de ses relations avec son environnement. Mais le concept du vieillissement de la population a favorisé une référence à l'âge, notamment en droit social. Or, à l'origine, l'âge avancé ne produit pas d'effets juridiques systématiques. Ont été construites progressivement des règles fondées sur l'âge qui tentent d'identifier le travailleur âgé et la personne âgée en fin de vie en faisant présumer leur vulnérabilité économique ou physique. Droit de l'emploi, principe de non-discrimination, droit des incapacités et prestation dépendance, ces normes mènent à une impasse consistant soit à n'individualiser le sujet qu'à partir de son âge, soit à nier sa différence.

Comment aborder autrement la différence en droit ? Une première voie d'analyse montre les limites des règles techniques de politiques sociales ou des principes applicables en fin de carrière et en fin de vie lorsqu'ils se bornent à désigner le sujet âgé de l'extérieur et ignorent le cadre des rapports juridiques liés au vieillissement à partir duquel l'individu est défini ; l'intérêt est de savoir apprécier de manière plus relative le devoir d'adaptation, l'autonomie ou la capacité. Une deuxième voie s'attarde sur la manière dont certaines règles favorisent la discussion judiciaire sur le vieillissement selon le contexte dans lequel il se manifeste sans que ces règles disposent d'un contenu prédéterminé. C'est alors moins l'identification juridique du sujet âgé qui retient l'attention que la manière de résoudre les questions auxquelles il est confronté. Ce ne sont plus les effets juridiques de l'âge du sujet qui importent en soi mais son vieillissement propre à travers les rapports à la source des différences de traitement qu'il subit.