Explique les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux. A jour de la loi du 5 mars 2007, instituant un droit au logement, de l'ordonnance du 11 janvier 2007 pour la lutte contre l'habitat insalubre... ©Electre 2025
Paru le : 28/10/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François Givord Auteur : Claude Giverdon Auteur : Pierre Capoulade
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08248-3
EAN13 : 9782247082483
Reliure : Broché
Pages : XXII-873
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 1200 g
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