Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiement des droits de mutation à titre gratuit et leur contentieux, sur le régime particulier corse, etc. ©Electre 2025
Paru le : 03/04/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Guy Rivière
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1015-8
EAN13 : 9782711010158
Reliure : Broché
Pages : XVII-281
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 440 g
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