Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. En permettant au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, elles sont indispensables à l'existence du crédit. Si ces sûretés s'appliquent à des biens immobiliers, elles rendent nécessaire la publicité foncière. ©Electre 2024

Droit civil

Les sûretés

La publicité foncière

L'ouvrage

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte :

• loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ;
• ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie sûreté ;
• loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
• loi du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
• ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
• loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
• ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives ;
• loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
• loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »).

Cet ouvrage, à jour au 1^er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.