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Les sûretés : la publicité foncière

Auteur : Laurent Aynès

Auteur : Pierre Crocq

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Résumé

Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. En permettant au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, elles sont indispensables à l'existence du crédit. Si ces sûretés s'appliquent à des biens immobiliers, elles rendent nécessaire la publicité foncière. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Laurent Aynès Auteur : Pierre Crocq

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit civil

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04100-1

EAN13 : 9782275041001

Reliure : Broché

Pages : XII-443

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 690 g