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Code de la construction et de l'habitation 2008


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Résumé

Recueil des textes législatifs commentés et à jour de la loi du 13 juillet 2007 portant sur la construction et l'habitation traitant notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, habitations à loyer modéré, édifices en ruine ou insalubres. Edition à jour au 22 mars 2008. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Durance - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Berly

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0953-4

EAN13 : 9782711009534

Reliure : Broché

Pages : XLI-1195

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 740 g