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Code de la copropriété 2009


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Résumé

Cette nouvelle édition réunit l'essentiel des textes relatifs à la copropriété, notamment la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967, ainsi qu'une trentaine d'annexes thématiques. Outil de travail des personnes confrontées aux problèmes de copropriété, professionnels ou particuliers, dans la gestion d'un immeuble. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marc Roux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Stemmer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1011-0

EAN13 : 9782711010110

Reliure : Broché

Pages : XXXIII-1032

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 864 g