Cette nouvelle édition réunit l'essentiel des textes relatifs à la copropriété, notamment la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967, ainsi qu'une trentaine d'annexes thématiques. Outil de travail des personnes confrontées aux problèmes de copropriété, professionnels ou particuliers, dans la gestion d'un immeuble. ©Electre 2024
2010 code commenté
Code de la copropriété
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Parmi les nouveautés
¤ le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ;
¤ le décret du 9 juin 2009 concernant l'entretien des chaudières ;
¤ la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
¤ la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ;
¤ le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique.
Contenu
¤ la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
¤ les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
¤ trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.
Paru le : 29/10/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marc Roux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Stemmer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1330-2
EAN13 : 9782711013302
Reliure : Relié
Pages : XXXVII-1061
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 920 g
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