Analyse de la loi du 5 mars 2007 et des textes d'application subséquents, qui ont profondément réorganisé la protection juridique des personnes vulnérables. Les cas de protection, le signalement au juge et la procédure d'instauration de la protection, l'organisation et le fonctionnement de celle-ci sont successivement examinés. ©Electre 2024
Curatelle, Tutelle, Accompagnements
Protection des mineurs et des majeurs vulnérables
La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le début de notre siècle, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et ses très nombreux décrets d'application opèrent plus qu'un toilettage.
Ces textes inaugurent la protection organisée de la personne. Ils introduisent dans notre droit le mandat de protection future. Ils remplacent la vieille tutelle aux prestations sociales par des mesures d'accompagnement, administratives ou judiciaires. Ils refondent du tout au tout les mécanismes judiciaires. Enfin, ils créent une profession unique de mandataires à la protection. Ceux-ci, personnes physiques ou morales, de même que les juges des tutelles, les juges chargés des annulations ou des responsabilités, les avocats, les notaires, trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive des règles de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables, y compris dans leurs applications anciennes si elles sont demeurées valables.
Ils pourront appuyer leur pratique professionnelle sur la connaissance intime que les coauteurs ont du dispositif, pour en être les rédacteurs ou les premiers commentateurs, et pour avoir été, dans leurs responsabilités juridictionnelles, administratives, pédagogiques ou associatives, au plus près des professionnels.
Paru le : 09/04/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry Fossier - Auteur : Annick Batteur - Auteur : - Auteur : - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1102-5
EAN13 : 9782711011025
Reliure : Broché
Pages : XIII-476
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 660 g
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