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Curatelle, tutelle, accompagnements : protection des mineurs et des majeurs vulnérables


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Résumé

Analyse de la loi du 5 mars 2007 et des textes d'application subséquents, qui ont profondément réorganisé la protection juridique des personnes vulnérables. Les cas de protection, le signalement au juge et la procédure d'instauration de la protection, l'organisation et le fonctionnement de celle-ci sont successivement examinés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/04/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels

Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry Fossier - Auteur : Annick Batteur - Auteur : - Auteur : - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1102-5

EAN13 : 9782711011025

Reliure : Broché

Pages : XIII-476

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 660 g