Cet ouvrage regroupe les règles civiles et fiscales utiles aux professionnels du patrimoine. Il s'appuie sur un certain nombre de règles civiles et sur une sélection de parties de divers codes : civil, fiscal, social, etc. Les articles s'accompagnent de commentaires et de remarques pratiques et théoriques. A jour au 1er avril 2012, notamment de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012. ©Electre 2025
Ouvrage unique et pratique, le Code «Droit du patrimoine» constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial.
Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale.
Cette troisième édition du Code «Droit du patrimoine», enrichie et augmentée, est à jour au 1er avril 2012. Le présent code intègre notamment les dernières instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi de financement de la sécurité sociale, lois de finances 2012 et rectificatives pour 2011 et 2012, ordonnance du 1er août 2011 relative aux OPCVM, loi de simplification du droit du 22 mars 2012, etc.).
Paru le : 22/08/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1508-6
EAN13 : 9782721215086
Reliure : Relié
Pages : LXII-1333
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 908 g
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