Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE. ©Electre 2024
Droit exclusif / Rémunération / Copie privée / Garantie et sanctions Gestion collective
Le Code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ?
L'objectif de cet ouvrage est de répondre à cette question.
Pour ce faire, l'auteur analyse le contenu des principaux mécanismes existants utilisés dans un environnement traditionnel afin de savoir s'ils peuvent être appliqués dans l'environnement numérique.
Il décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour aux praticiens en recherchant, lorsque la loi est inadaptée, si des solutions peuvent être trouvées dans les textes internationaux.
Paru le : 20/12/2001
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Wekstein-Steg
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Droit@Litec
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133703
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 501 g
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