Décrit les différents cas de figures du voisinage et les procédures légales pour se défendre. Un guide pour les propriétaires. ©Electre 2025
Mon voisin fait du bruit tous les soirs
Mon voisin veut construire un mur le long de mon jardin
Mon voisin a des arbres de cinq mètres de baut qui me bouchent la vue
La SNCF veut m'exproprier pour faire passer le TGV
Les travaux du dessus ont occasionnés des fissures dans mon salon
Mon syndic refuse de réparer le chauffage collectif
L'assemblée des copropriétaires a voté des dispositions abusives
La mairie refuse mon permis de construire...
Propriétaire ou locataire, à la ville comme à la campagne ou en bord de mer, nous sommes tous confrontés à de multiples problèmes de voisinage.
Et que faire ?
Savez-vous qu'il existe de nombreuses procédures pour vous défendre ?
Le Guide pratique et juridique du voisinage répond à vos questions, et vous indique pas à pas toutes les démarches à suivre pour faire cesser les situations conflictuelles. Vous découvrirez également quels sont vos droits et vos devoirs, ce que vous pouvez faire, et ce qui vous est interdit.
Ecrit dans un langage clair et immédiatement compréhensible, cet ouvrage n'en est pas moins dûment argumenté par 150 décisions de justice et jurisprudences les plus récentes et actuelles. Des exemples réels illustrent la plupart des cas présentés par Maître Etienne Riondet, qui signe ici un guide vraiment indispensable et facile d'utilisation.
Paru le : 01/01/1994
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Etienne Riondet
Éditeur(s) :
Grancher
Collection(s) : Les Droits du citoyen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782733904367
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 300 g
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