Cet ouvrage, dont les textes législatifs sont actualisés au 1er septembre 2009, détaille l'ensemble des problèmes que pose la taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine du secteur immobilier en Belgique. ©Electre 2025
Acheter, construire, louer, transformer, réparer, agrandir... Qui ne souhaite pas s'engager au moins une fois dans sa vie dans un projet immobilier ? Une démarche pensée et réfléchie parce qu'elle implique d'importants budgets et s'étale souvent sur plusieurs années.
La fiscalité constitue une part non négligeable de ces budgets : droits d'enregistrement, impôt direct, précompte immobilier, mais surtout la T.V.A. qui intéresse aussi bien l'entreprise...
¤ Quelles entreprises doivent être assujetties à la T.V.A. ?
¤ Comment rédiger correctement une facture ?
¤ Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
¤ Pourquoi un entrepreneur doit-il être enregistré ?
¤ Comment céder une entreprise ?
¤ Quelle T.V.A. déduire ?
¤ Comment fonctionnent les associations momentanées ?
¤ Un syndic d'immeubles doit-il être assujetti à la T.V.A. ?
¤ Etc.
que le particulier...
¤ Je fais construire mon immeuble : T.V.A. ou droits d'enregistrement ?
¤ J'achète un immeuble avec T.V.A. ou avec droits d'enregistrement ?
¤ A quelles conditions transformer ma maison au taux réduit de 6% ?
¤ Je démolis et reconstruis ma maison... 6% ou 21% ?
¤ Je donne des chambres en location à des étudiants : T.V.A. ou non ?
¤ Je construis moi-même ma maison, dois-je payer la T.V.A. sur ma propre main-d'oeuvre ?
¤ Etc.
« Immobilier et T.V.A. » est le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et complète l'ensemble des problèmes que pose la T.V.A. dans tous les domaines du secteur immobilier.
Il constitue une aide précieuse et indispensable à tous les intervenants du secteur, aux professionnels de la comptabilité et à toute personne susceptible d'être intéressée par ce sujet.
Paru le : 15/09/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Michel Ceulemans
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-089-5
EAN13 : 9782874960895
Reliure : Broché
Pages : 271
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 360 g
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