Autour de cinq grands thèmes (urbanisme, fiscalité, contrats d'aménagement, procédure, social), l'ouvrage fait le point sur la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbain (dite loi SRU) qui a profondément modifié le droit français de l'urbanisme dans de nombreuses composantes (logement social, fiscalité, POS, exploitation agricole). ©Electre 2024
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains a sensiblement modifié le droit de l'urbanisme, qu'il s'agisse du logement social, de fiscalité, d'exploitation agricole ou encore de carte communale.
Au cours de l'année 2001, ce texte a fait l'objet de nombreux commentaires dans les revues hebdomadaires et mensuelles du Juris-Classeur. Rédigées par des auteurs de renom, spécialistes reconnus de la matière, ces contributions sont ici regroupées autour de cinq grands thèmes :
Le présent ouvrage offre au lecteur une analyse pertinente et exhaustive des incidences de la loi SRU en matière d'urbanisme.
Paru le : 27/06/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : - Auteur : Joël-Luc Bourgois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134380
Reliure : Broché
Pages : XV-558
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 895 g
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