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La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble : analyse et portée de la clause Charges et conditions

Auteur : Carole Blond


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Résumé

Une première partie traite de la protection de l'acheteur affaiblie par la clause Charges et conditions (la présence systématique de clauses d'exonération, la théorie des risques). Une deuxième partie traite de la protection de l'acheteur renforcée par le droit positif. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/1999

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Carole Blond

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : François Collart Dutilleul

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731401752

Reliure : Broché

Pages : 423

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g