Présentation et analyse du code marocain de la famille entré en vigueur par la loi du 5 février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du droit international privé en Europe. Suivi du texte de la loi n° 70-03 portant code de la famille, en trois langues. ©Electre 2024
Le code marocain de la famille
L'ouvrage est un commentaire du Code marocain de la famille, entré en vigueur en février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau Code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du droit international privé en Europe. Des propositions pratiques, comme l'introduction de clauses dans le contrat de mariage, sont faites pour éviter les problèmes liés aux différences de lois.
Le texte du Code marocain de la famille est reproduit en français, en néerlandais et en arabe.
Paru le : 05/12/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie-Claire Foblets Auteur : Jean-Yves Carlier
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721703
Reliure : Broché
Pages : 391
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 636 g
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