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Libre circulation des personnes et politique migratoire dans l'Union européenne : trente ans de jurisprudence commentée

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse approfondie de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire, depuis le milieu des années 1990 jusqu'en 2020. Un index très détaillé permet de retrouve...
160,00 €
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Droit international privé 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et eur...
95,00 €
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Le code marocain de la famille : incidences au regard du droit international privé en Europe

Éditeur(s): Bruylant
Présentation et analyse du code marocain de la famille entré en vigueur par la loi du 5 février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du droit international privé en Europe. S...
65,90 €
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Actualité du droit européen de l'immigration et de l'asile. Immigration and asylum law of the EU : current debates

Éditeur(s): Bruylant
Etudie le droit de l'immigration et de l'asile en Europe sous l'angle communautaire, national et du droit comparé : normes européennes et point sur la jurisprudence de la Cour de justice et l'apport de la Cour européenne des droits de l'homme ; transposition, pays pa...
198,00 €
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Droit des étrangers et nationalité

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présente les évolutions du code de la nationalité belge et des pratiques en la matière. Analyse les différents statuts administratifs des étrangers en Belgique et donne un aperçu actualisé et didactique du droit de l'aide sociale des étrangers (intégration sociale ou...
95,00 €
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La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence

Éditeur(s): Bruylant
Sont repris les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la condition des personnes dans l'Union européenne : libre circulation, politique migratoire, évolutions de la cit...
77,00 €
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Code de droit international privé 2006

Éditeur(s): Bruylant
Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2024
38,55 €
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The emergence of a European asylum policy. L'émergence d'une politique européenne d'asile

Éditeur(s): Bruylant
Réflexions de juristes sur le développement d'une politique européenne commune en matière d'asile. ©Electre 2024
65,90 €
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Droits de l'homme et migrations : de la protection du migrant aux droits de la personne migrante

Éditeur(s): Bruylant
Analyse les rapports entre souveraineté et droits de l'homme et leur articulation au droit des migrations. L'auteur propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Le migrant sort ainsi de son "exil ...
180,00 €
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L'étranger face au droit

Éditeur(s): Bruylant
Etudes sur l'étranger face aux évolutions majeures du droit : évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale, recherche d'équilibre entre les principes d'égalité et la pluralité des diversités, approche comparée des questions liées ...
167,00 €
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Code de droit international privé 2008

Éditeur(s): Bruylant
Sont présentés le code belge de droit international privé, entré en vigueur le 1er octobre 2004, et les autres sources touchant au droit international et ayant force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2024
45,65 €
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Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ?

Éditeur(s): Editions Academia
Le système judiciaire belge est de plus en plus souvent confronté à des problèmes concernant des ressortissants du monde musulman. Doit-il s'y adapter et comment? ©Electre 2024
7,93 €
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Qu'est-ce qu'un réfugié ?

Éditeur(s): Bruylant
Présente une analyse comparée de décisions prises en application de la définition du réfugié inscrite à l'article 1er de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, telle qu'appliquée en Europe, aux Etats-Unis et au Canada. ©Electre 2024
99,30 €
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La libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne : recueil d'arrêts de la Cour de justice des communautés européennes

Éditeur(s): Bruylant
Les décisions de 1997 et de 1998 de la Cour de justice des Communautés européennes ont élargi le champ d'application de la libre circulation des travailleurs. ©Electre 2024
49,45 €
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L'Adoption internationale en droit belge

Éditeur(s): Bruylant
Des professeurs et chercheurs rattachés au département de droit international de l'Université de Louvain ont rédigé cet ouvrage qui décrit l'origine et la teneur des réformes, intervenues au cours du printemps 1987, dans le domaine de la filiation adoptive internatio...
34,80 €
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Code de droit international privé 2012

Éditeur(s): Bruylant
Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur au 1er juillet 2012 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2024
66,00 €
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Droit international privé 2018

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et eur...
83,00 €
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Droit international privé : recueil de jurisprudence

Éditeur(s): Bruylant
Recueil des décisions des deux juridictions européennes (Luxembourg et Strasbourg) et de quelques décisions de la Cour internationale de justice et de juridictions belges. Plusieurs domaines du droit international privé sont couverts, comme la théorie générale, les r...
99,00 €
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La condition des personnes dans l'Union européenne

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse des apports du droit matériel européen au travers des textes et de la jurisprudence dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la politique migratoire, des droits fondamentaux, de la citoyenneté, de la justice et de la vie sociale. ©Electre 2024
233,00 €
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L'avenir de la libre circulation des personnes dans l'UE. The future of free movement of persons in the EU

Éditeur(s): Bruylant
Prenant sa source dans la directive du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, ce colloque fait le point sur l'avenir de la libre circulation des personnes dans l'Union européenne. ©Electre 2024
94,00 €
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Code judiciaire européen

Éditeur(s): Bruylant
Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes essentiels, contient ég...
67,99 €
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La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence. The status of persons in the European Union : casebook of judgments

Éditeur(s): Bruylant
Sont repris les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la condition des personnes dans l'Union européenne : libre circulation, politique migratoire, évolutions de la cit...
60,85 €
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Code de droit international privé 2010

Éditeur(s): Bruylant
Sont présentés le code belge de droit international privé, entré en vigueur le 1er octobre 2004, et les autres sources touchant au droit international et ayant force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2024
55,80 €
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