L'auteur examine des aspects généraux du droit applicables à l'accès aux documents administratifs et propose des clés permettant de donner accès aux pièces d'un marché public sans encourir la censure du juge. ©Electre 2024
Le droit à l'information dans les marchés publics
L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres.
En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication des pièces du marché public, mais sous certaines conditions, notamment celle du respect des secrets industriels et commerciaux.
La jurisprudence la plus récente montre tout l'intérêt de veiller à une réponse adaptée des acheteurs lorsqu'un candidat évincé sollicite la communication de l'ensemble du dossier ou de quelques-unes de ses pièces.
Dans tous les cas, c'est la parfaite maîtrise des règles applicables en matière de communication des documents administratifs qui permet de faire un usage correct et responsable des informations obtenues dans le cadre d'une procédure de marché public. Par souci de pragmatisme, cet ouvrage tend à apporter, après avoir exposé les aspects généraux du droit applicables à l'accès aux documents administratifs, les clés permettant de donner accès aux pièces d'un marché public sans encourir la censure du juge.
Paru le : 15/12/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Julien Piasecki
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0066-5
EAN13 : 9782818600665
Reliure : Broché
Pages : 89
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 130 g
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