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Le droit à l'information dans les marchés publics : droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs

Auteur : Julien Piasecki

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Résumé

L'auteur examine des aspects généraux du droit applicables à l'accès aux documents administratifs et propose des clés permettant de donner accès aux pièces d'un marché public sans encourir la censure du juge. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Julien Piasecki

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0066-5

EAN13 : 9782818600665

Reliure : Broché

Pages : 89

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 130 g