Présente la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes et ses différents régimes juridiques. A jour de la loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale et du décret d'application du 30 janvier 2002 sur les logements décents. ©Electre 2025
Paru le : 11/09/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lafond Auteur : Francis Lafond
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134427
Reliure : Broché
Pages : XII-846
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1184 g
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