Présente la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes et ses différents régimes juridiques. A jour de la loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale et du décret d'application du 30 janvier 2002 sur les logements décents. ©Electre 2025
La cinquième édition de cet ouvrage, rédigée par des spécialistes en la matière, présente sous une forme simple et claire la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes : les baux loi Méhaignerie, les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989, les baux du secteur «libre», les baux régis par la loi de 1948, les baux soumis à des régimes spéciaux (baux du secteur HLM : locations de logements «conventionnés» ou de logements «primés», etc.).
Il est à jour des derniers textes et notamment des lois du 13 décembre 2000 (SRU), du 3 décembre 2001 (conjoint survivant), du 17 janvier 2002 (modernisation sociale) et du décret du 30 janvier 2002 (logement décent).
Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).
Les lecteurs y trouveront notamment un exposé complet des règles actuelles en vigueur ; des formules d'application (formules d'actes et formules de baux) ; la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires, sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses, ainsi que l'ensemble des textes parus à ce jour et régissant la matière, et une bibliographie classée par thèmes.
Plan de l'ouvrage :
Partie 1 - Logements non soumis à la loi du 1er septembre 1948 - Les nouvelles locations - Les locations en cours
Partie 2 - Les locations d'immeubles soumises à la loi du 1er septembre 1948 - Les locations en cours le 8 juillet 1989 - Les locations de locaux vacants
Paru le : 11/09/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lafond Auteur : Francis Lafond
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134427
Reliure : Broché
Pages : XII-846
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1184 g
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